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HONORAIRES

Une convention d'honoraires encadre l'accomplissement de toute diligence par le cabinet. 


Le montant des honoraires convenu entre les parties à ladite convention sera fonction de la nature et du degré de complexité de l'affaire, des actes à réaliser et des capacités économiques du client. 

La fixation desdits honoraires interviendra selon un taux horaire ou forfaitaire et pourra comprendre un honoraire de résultat.