Morgane DUCA
Avocat en droit public
Barreau de Lyon
Maître Morgane DUCA, Avocat au barreau de Lyon, intervient dans tous les champs du droit public, en conseil comme en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers.
Le cabinet représente les justiciables dans l’ensemble des différends qui les opposent à l’Administration, qu’il s’agisse de contester une décision, de faire valoir un droit ou d’obtenir réparation d’un préjudice.
Maître Morgane DUCA consacre une part essentielle de son activité à la défense des agents publics, titulaires comme contractuels, que ceux-ci rencontrent des difficultés touchant leur carrière, leur rémunération, leur état de santé, ou qu'ils fassent l'objet de poursuites disciplinaires.
Le cabinet intervient également dans d'autres domaines, tels que le droit de la commande publique, le droit de l’urbanisme ou le droit de la responsabilité administrative.
Morgane DUCA
Avocat au barreau de Lyon
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE PAR LE CABINET
Si vous souhaitez solliciter l'accompagnement du cabinet, vous pouvez prendre son attache par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire de contact, en exposant succinctement votre situation. Il vous est recommandé de communiquer les pièces utiles à la compréhension de votre difficulté.
Un entretien téléphonique, non facturé, sera ensuite organisé. Celui-ci permettra à Maître DUCA de prendre connaissance des enjeux de votre problématique, de vous fournir une première analyse de celle-ci et d’esquisser les suites qui pourraient lui être données.
Si vous décidez de confier la défense de vos intérêts au cabinet, une convention d’honoraires sera conclue. Celle-ci déterminera précisément l’étendue de la mission confiée et ses conditions financières.
Les délais de recours contentieux étant généralement brefs, il vous est vivement conseillé de consulter le cabinet dès la notification de la décision que vous souhaitez contester, dès la prise de connaissance de la situation qui justifie le recours à un Conseil.
DOMAINES D'EXPERTISE
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique désigne l’ensemble des règles qui régissent la situation des agents publics, fonctionnaires comme contractuels, au sein des trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la carrière de l'agent : Recrutement et titularisation, déroulement de carrière, rémunération, temps de travail et congés, protection de la santé, droits et obligations, discipline, jusqu’à la cessation des fonctions.
Droit public général
Le droit public encadre, plus largement, les relations entretenues par l’Administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) avec les particuliers, les associations ou les entreprises.
Le cabinet intervient notamment lorsque :
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Une demande de permis de construire a été refusée ;
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Un permis de construire a été accordé à un membre du voisinage et menace des intérêts ;
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Une candidature à un marché public a été rejetée ;
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Un dommage est subi du fait de travaux publics.
EXEMPLES DE SITUATIONS JUSTIFIANT L'INTERVENTION DU CABINET
Fonction publique
Fonctionnaire stagiaire, votre employeur envisage de renouveler votre stage ou de refuser votre titularisation.
Agent contractuel, vous êtes confronté au non-renouvellement de votre contrat, que l’intérêt du service ne vous paraît pas justifier.
Agent public, vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une sanction que vous estimez disproportionnée.
Agent public, vous êtes victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, mais votre Administration refuse de reconnaître l’imputabilité au service.
Agent public, vous subissez des agissements constitutifs de harcèlement moral et souhaitez solliciter la protection fonctionnelle.
Agent public placé en arrêt de travail, votre Administration engage une procédure de mise en retraite pour invalidité ou vous déclare inapte à tout poste, toutes fonctions, même en reclassement.
Agent public déclaré inapte à vos fonctions, mais pas à toutes fonctions, vous souhaitez faire valoir votre droit au reclassement.
Urbanisme
Porteur de projet, votre demande de permis de construire ou votre déclaration préalable a fait l’objet d’un refus ou d’une opposition.
Riverain, un permis de construire accordé à un membre du voisinage porte atteinte à vos intérêts.
Bénéficiaire d’un permis de construire, celui-ci fait l’objet d’un recours formé par un tiers.
Propriétaire, vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain avant d’engager un projet.
Marchés publics
Entreprise candidate, votre offre a été rejetée et vous vous interrogez sur la régularité de la procédure.
Titulaire d’un marché public, vous êtes confronté à l’application de pénalités, à un retard de paiement ou à une résiliation.
Titulaire d’un marché public, vous avez réalisé des prestations supplémentaires, mais l'acheteur en refuse le règlement.
Responsabilité de l’Administration
Propriétaire ou riverain, vous avez subi un dommage imputable à des travaux publics ou à un ouvrage public : inondation, fissures, dégradation de votre bien.
Usager de la voie publique, vous avez été victime d’un accident causé par un défaut d’entretien de la voirie.
Patient d’un hôpital public, vous estimez avoir subi un préjudice à la suite de votre prise en charge.
Administré, une décision illégale de l’Administration vous a causé un préjudice dont vous souhaitez obtenir réparation.
Venir au cabinet
Le cabinet de Maître Duca est situé 21 rue Vaudrey, dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon.
Pour vous rendre au cabinet :
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Métro B : station Place Guichard – Bourse du Travail, à quelques minutes à pied ;
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Métro B et D : station Saxe-Gambetta, également accessible à pied ;
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Tram T1 : arrêt Palais de Justice – Mairie du 3ᵉ ;
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En voiture : plusieurs parkings sont disponibles à proximité;
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Depuis la gare Lyon Part-Dieu : le cabinet se situe à 15 minutes à pied.