PRESENTATION DU CABINET
Maître Morgane DUCA, Avocat au barreau de Lyon, intervient dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers.
Forte de son expérience au contact de collectivités territoriales, d'établissements publics locaux et de particuliers, Morgane DUCA dispose d'une solide connaissance du régime juridique applicable aux litiges opposant les collectivités locales à leurs administrés.
Une mission de rédactrice juridique au sein du Ministère de l'Intérieur, au cours de laquelle Morgane DUCA conseillait les préfets, lui permet également d'appréhender précisément l'activité juridique de l'Administration centrale.
Morgane DUCA exerce avec déterminination et disponibilité, majoritairement en droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la responsabilité administrative.
DOMAINES D'EXPERTISE
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Droit de la commande publique :
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Assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles ;
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Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive ;
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Contentieux de la passation et de l'exécution.
Droit de la propriété publique :
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Opérations de classement et déclassement du domaine public
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Contentieux de l'expulsion des occupants sans titre du domaine public ;
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Opérations de valorisation des propriétés publiques et autorisations d'occupation temporaires.
URBANISME ET AMENAGEMENT
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Audit d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...) et de documents d'urbanisme (carte communale, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale ...) ;
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Contentieux des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme (assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires) ;
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Urbanisme commercial (Analyse des dossiers d'autorisation, assistance et représentation devant les CDAC et CNAC, recours contentieux devant les juridictions administratives).
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Carrière
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Accès à la fonction publique (concours, stage, nomination...) ;
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Gestion de carrière (avancement, mise à disposition, détachement...) ;
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Incidents de carrière (discipline, non-renouvellement de contrat, refus de titularisation...).
Maladie
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Maladie professionnelle et accident de service ;
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Congé de maladie ordinaire ;
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Congé de longue durée ;
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Congé de longue maladie ;
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Disponibilité d'office pour raison de santé.
Rémunération
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Traitement ;
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Primes et indemnités.
DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
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Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute ;
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Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (dommages causés aux usagers des ouvrages publics, dommages causés aux tiers...) ;
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Responsabilité médicale (responsabilité pour faute médicale, responsabilité pour risque médical).
DROIT AU LOGEMENT
OPPOSABLE
Saisine du tribunal administratif afin qu'il soit enjoint à la Préfecture de procéder au relogement.